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Extension des compétences de contrôle pour un organisme
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
ASFONECO, département « contrôles et inspections », 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 6 mai 2010 susvisé (Autorisation de contrôle pour ASFONECO et obligation d'information) pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.