Arrêté du 1er juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément délivré à l'organisme suivant :
ASFONECO, département « contrôles et inspections », 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 6 mai 2010 susvisé (Autorisation de contrôle pour ASFONECO et obligation d'information) pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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Extension des compétences de contrôle pour un organisme

Résumé. Un organisme nommé ASFONECO obtient l'autorisation de contrôler des installations industrielles spécifiques, en plus de ses missions précédentes.

L'agrément délivré à l'organisme suivant :
ASFONECO, département « contrôles et inspections », 114, avenue de Wagram, 75017 Paris, par l'arrêté du 21 octobre 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 6 mai 2010 susvisé (Autorisation de contrôle pour ASFONECO et obligation d'information) pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

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