Sont nommés au cabinet du ministre :
Conseillers techniques :
M. Fabien Ganivet, magistrat, à compter du 7 juillet 2009.
M. Xavier Daudin-Clavaud, administrateur civil, à compter du 1er juillet 2009.
M. Marc Baronnet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 11 juillet 2009.