Arrêté du 1er juillet 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails des aides à la cessation d'activité de pêche

Résumé. Les détails sur l'argent alloué et comment il sera utilisé pour aider les pêcheurs à arrêter leur activité seront expliqués dans une lettre du ministre de l'agriculture.

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance