Arrêté du 1er juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Début des mandats pour la commission consultative paritaire

Résumé. Les mandats des membres de la commission consultative paritaire pour les pilotes et navigants techniques des douanes commencent le 1er septembre 2009.

Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

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