Arrêté du 1er juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

Le directeur général.

Le chef de service.

Le sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.

Le sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.

Quatre administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation administrative dans une commission consultative

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2009 fixe les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les pilotes et navigants techniques des douanes.
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Le directeur général.
Le chef de service.
Le sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Le sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.
Quatre administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance