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Arrêté du 1er juillet 2008

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 5 (Exigences pour enseigner une activité) le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :

  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "squash" ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "squash" ;
  • unité capitalisable complémentaire "squash" associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

  • certificat de qualification professionnelle " moniteur de squash " ;
  • brevet fédéral du troisième degré ou du quatrième degré délivré par la Fédération française de squash.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 31 mars 2021

Est dispensé de la vérification des exigences préalables mentionnées à l'article 5 (Exigences pour enseigner une activité) le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :

  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "squash" ;
  • brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "squash" ;
  • unité capitalisable complémentaire "squash" associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

  • certificat de qualification professionnelle " moniteur de squash " ;
  • brevet fédéral du troisième degré ou du quatrième degré délivré par la Fédération française de squash.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance