Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 31 mars 2021
L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.
Arrêté du 1er juillet 2008
L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 31 mars 2021
L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2021
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 20 octobre 2010 au mardi 30 mars 2021
Modifié parArrêté du 22 septembre 2010art. 1 : Abrogation de l'arrêté du 2 juillet
En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mardi 19 octobre 2010
Source : Légifrance