Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 2 juillet
Résumé. L'arrêté du 2 juillet 1996 est abrogé à partir du 1er septembre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 10 : Abrogation d'un arrêté sur la sécurité des bâtiments
→ Version 2
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-Arrêté du 1er juillet 2008Art. 10