Article 1
L'article 10 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - L'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012. »
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JORF n°0243 du 19 octobre 2010
Article 1
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Version 1
L'article 10 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - L'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012. »