Abrogé par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 10 (VT)
Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2022
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.