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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 31 décembre 2022

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance