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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Conditions pour enseigner une activité en toute sécurité) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « course d'orientation ».

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Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 (Conditions pour enseigner une activité en toute sécurité) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « course d'orientation ».

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En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance