Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er juillet 2008

Article 10

Créé le 18 juillet 2008

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mardi 31 mai 2022