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Arrêté du 1er juillet 2008

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des épreuves de l'examen professionnel agricole

Résumé. Les règles de l'examen professionnel pour les agents du ministère de l'agriculture sont simplifiées, avec une seule épreuve écrite et des critères d'admission revus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 septembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 17 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service

des ressources humaines,

F. Moreau

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Arrêté du 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Annexe