Arrêté du 19 septembre 2006

Article 3

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Article 3

La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Des correcteurs spécialisés pour l'épreuve écrite et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2006 · Dernière version le 17 juillet 2008

La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Des correcteurs spécialisés pour l'épreuve écrite et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.

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En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 16 juillet 2008

Source : Légifrance