Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1
Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 29 décembre 2008
Les arrêtés du 19 novembre 1986 et du 17 juin 1986 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Arrêté du 1 juillet 2008
Les arrêtés du 19 novembre 1986 et du 17 juin 1986 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1
Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 29 décembre 2008
Les arrêtés du 19 novembre 1986 et du 17 juin 1986 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Abrogé depuis le lundi 29 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2008art. 1
En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au dimanche 28 décembre 2008
Source : Légifrance