Arrêté du 1 juillet 2008

Article 9

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Article 9

Les arrêtés du 19 novembre 1986 et du 17 juin 1986 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

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Abrogé29 décembre 2008

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 29 décembre 2008

Les arrêtés du 19 novembre 1986 et du 17 juin 1986 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance