Arrêté du 1 juillet 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur les éducateurs sportifs

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant les éducateurs sportifs.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance