En vigueur depuis le 12 juillet 2008
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Abrogation d'un arrêté sur le brevet d'éducateur sportif en badminton
L'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « badminton » susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.