Arrêté du 1er juillet 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les éducateurs sportifs de badminton

Résumé. Un ancien arrêté sur les éducateurs sportifs de badminton est annulé à partir du 1er septembre 2011.

L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2008

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