Arrêté du 1er juillet 2008

Article 8

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

La nature et les modalités d'organisation des épreuves qui le nécessitent sont précisés dans les annexes I et II du présent arrêté. Les deux annexes feront l'objet d'une publication intégrale au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008