Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 1991
Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2008 modifie un ancien arrêté de 1991.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 1991