Arrêté du 1er juillet 1999

Article 8

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Article 8

La navigation accomplie sous pavillon étranger est validée dans le décompte des temps de navigation exigés pour l'obtention ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle prévus au décret susvisé, pourvu qu'elle présente le même caractère actif et professionnel que les embarquements sur les navires français.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2015

La navigation accomplie sous pavillon étranger est validée dans le décompte des temps de navigation exigés pour l'obtention ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle prévus au décret susvisé, pourvu qu'elle présente le même caractère actif et professionnel que les embarquements sur les navires français.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1999 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance