Arrêté du 1er juillet 1999

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1999 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance