Arrêté du 1er juillet 1999

Article 12

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 août 1999

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 août 2015art. 21 (VD)

En vigueur du dimanche 1 août 1999 au lundi 31 août 2015

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.