Arrêté du 1er juillet 1999

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service en mer accompli sur les navires de la marine nationale des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées est abrogé à compter du 1er février 2002.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2015

L'arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service en mer accompli sur les navires de la marine nationale des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées est abrogé à compter du 1er février 2002.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1999 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance