Abrogé par ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 21 (VD)
Créé le 1 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2015
L'arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service en mer accompli sur les navires de la marine nationale des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées est abrogé à compter du 1er février 2002.