En vigueur depuis le 28 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté du 1er janvier 2024
Résumé. Les nouvelles évaluations terminées après le 1er janvier 2024 doivent suivre cet arrêté.
Le présent arrêté est applicable aux évaluations clôturées à compter du 1er janvier 2024.