Arrêté du 1er janvier 2024

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux évaluations clôturées à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Application de l'arrêté du 1er janvier 2024

Résumé. Les nouvelles évaluations terminées après le 1er janvier 2024 doivent suivre cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux évaluations clôturées à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance