Arrêté du 1er février 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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En vigueur depuis le 10 février 2024

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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime

Résumé. Certains postes dans la Charente-Maritime bénéficient d'une prime supplémentaire dès la signature de l'arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Source : Légifrance