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Arrêté du 1er février 2024

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Arrêté du 1er février 2024 : prime supplémentaire et modification des règles de rédaction

Résumé. Un arrêté du 1er février 2024 accorde une prime supplémentaire à certains postes en Charente-Maritime et modifie les règles pour rédiger les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime

Résumé. Certains postes dans la Charente-Maritime bénéficient d'une prime supplémentaire dès la signature de l'arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

En vigueur depuis le 10 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 1er février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,

V. Lenoble

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Arrêté du 1er février 2024
Article 1
Article 2
Annexe