Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un barème unique de conversion des autorisations d'absence en heures
Résumé Les jours d'absence sont convertis en heures de travail en multipliant par 8.
Un barème unique de conversion du contingent annuel d'autorisations d'absence en heures est défini ainsi qu'il suit, conformément à l'article 95, quatrième alinéa, du décret du 20 novembre 2020 susvisé :
Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d'autorisations d'absence multiplié par la durée journalière forfaitaire de temps de travail (8 heures).
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