Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes et libellés pour le CH DUFRESNE SOMMEILLER
Résumé Le CH DUFRESNE SOMMEILLER change ses codes de facturation pour « 02731 » et « MSA ALPES DU NORD ».
Dans l'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
- pour le CH DUFRESNE SOMMEILLER, le code CPU est remplacé par le « 02731 » et le libellé CPU est remplacé par : « MSA ALPES DU NORD ».
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