JORF n°0027 du 2 février 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du code CPU pour le CH DE LANGEAC

Résumé Le Centre Hospitalier de Langeac a maintenant un nouveau code et une nouvelle description pour la facturation des soins.

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :

- pour le CH DE LANGEAC, le code CPU est remplacé par le « 02631 » et le libellé CPU est remplacé par : « MSA AUVERGNE ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :

- pour le CH DE LANGEAC, le code CPU est remplacé par le « 02631 » et le libellé CPU est remplacé par : « MSA AUVERGNE ».