Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des établissements de santé en facturation individuelle
Résumé Le code et le nom du CH DE CONDAT EN FENIERS ont été changés dans un document officiel pour mieux gérer les factures des soins hospitaliers.
Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 27 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
- pour le CH DE CONDAT EN FENIERS, le code CPU est remplacé par le « 02631 » et le libellé CPU est remplacé par : « MSA AUVERGNE ».
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