Arrêté du 1er février 2023

Article 6

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Article 6

Les informations relatives au critère d'intrants sont déclarées pour chaque lot de biométhane.

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En vigueur depuis le 16 février 2023

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Déclaration des informations relatives aux intrants pour chaque lot de biométhane

Résumé. On doit dire ce qui est utilisé pour faire chaque lot de biométhane.

Les informations relatives au critère d'intrants sont déclarées pour chaque lot de biométhane.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Source : Légifrance