Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des informations sur les intrants pour chaque lot de biométhane
Résumé Pour chaque lot de biométhane, il faut déclarer les informations sur les matières utilisées.
Les informations relatives au critère d'intrants sont déclarées pour chaque lot de biométhane.
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