Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Méthodologie pour les biocarburants et bioliquides dans le système national d'énergie
Résumé Les opérateurs doivent suivre des méthodes précises pour les biocarburants et bioliquides.
Pour l'application de l'article R. 283-1 du code de l'énergie dans le cadre d'un système national, les opérateurs appliquent la méthodologie définie aux annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018. Dans ce cadre, concernant les biocarburants et bioliquides, ils peuvent recourir aux valeurs définies aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.
La liste prévue au III de l'article R. 281-1 du code de l'énergie est donnée en annexe 4 du présent arrêté.
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