En vigueur depuis le 1 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux pour les gérants de débits de tabac
Résumé. Les taux de remise et les droits pour les gérants de débits de tabac changent à partir d'avril 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 56 AJ : Déclarations électroniques et télérèglements pour les tabacs manufacturés
→ Version 15 : Modification des taux applicables aux tabacs manufacturés
→ Version 15 : Modification des taux applicables aux tabacs manufacturés
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 56 AJ