JORF n°0029 du 3 février 2023

ANNEXE 7

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 705 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 940 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) | 335 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs | 470 | | Total | 2 450 |


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Version 1

ANNEXE 7

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

705

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

940

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

335

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

470

Total

2 450