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JORF n°0029 du 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quotas de pêche attribués aux navires français en Méditerranée

Résumé Les pêcheurs français en Méditerranée ont 2 450 jours de pêche par an, répartis entre différents groupes.

ANNEXE 7
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 665 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs
SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 980 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) | 280 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs | 525 | | Total | 2 450 |

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ANNEXE 7

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 2 450 jours.

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs

Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

665

Navires adhérents à l'organisation de producteurs

SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

980

Navires adhérents à l'organisation de producteurs

Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

280

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

525

Total

2 450