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Arrêté du 1er février 2023

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Annexe

JORF n°0029 du 3 février 2023

Annexe

ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 651 jours.

| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 96 | |Navires adhérents à l'organisation de producteurs
SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 0 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) | 24 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous | | | - pour les navires immatriculés dans le ressort
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 218 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort
de la région Occitanie ; | 313 | | - pour les navires immatriculés dans le ressort
de la collectivité territoriale de Corse. | 0 | | Total | 651 |

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Quota d'effort de pêche attribué aux navires français pour la pêche à la drague en Mer Méditerranée

Résumé Les bateaux français ont 651 jours par an pour pêcher en mer Méditerranée avec une drague, selon leur région et leur groupe de pêche.

ANNEXE 5

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE

Quota : 651 jours.

| | NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 48 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 0 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) | 72 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous | | | -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 218 | | -pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 313 | | -pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 | | Total | 651 |

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