Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quotas d'effort de pêche pour les navires français en Méditerranée
Résumé Les bateaux français en Méditerranée ont des limites de pêche à respecter.
Des quotas d'effort de pêche, tels que définis à l'article R. 921-1 du code rural et de la pêche maritime, s'appliquent aux activités des navires battant pavillon français, titulaires d'une autorisation européenne de pêche relative à la pratique de la pêche professionnelle en mer Méditerranée (zone FAO 37).
La liste des engins de pêche concernés figure en annexe 1 du présent arrêté.
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