Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2015
Résumé Les règles de deux articles ont été modifiés.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 8 juin 2015 > > Art. 4 bis, Art. 4 ter > >
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2 modifiés