Arrêté du 1er février 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor doit s'occuper de la publication de cet arrêté

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

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