Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits pour le programme de compte d'affectation spéciale en 2022
Résumé En 2022, 16 millions pour des engagements et 17 millions pour des paiements sont alloués pour un programme spécifique.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 16 055 379 € en autorisations d'engagement et de 17 015 630 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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