Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits pour l'année 2021
Résumé Les crédits de 2021 sont annulés, soit 16 millions d'euros pour les engagements et 17 millions d'euros pour les paiements.
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 16 055 379 € en autorisations d'engagement et de 17 015 630 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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