Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la limite prévue par l'article R. 6123-136 du code de la santé publique
Résumé La limite est trois fois plus grande que le nombre maximal fixé dans l'article 1.
La limite prévue au 3e alinéa du II de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique est fixée au triple du nombre maximal fixé par l'article 1er du présent arrêté.
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