Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre d'équipements dans les établissements de santé
Résumé Il ne peut y avoir que trois équipements maximum
Le nombre maximal des équipements prévus au 1er alinéa du II de l'article R. 6123-136 du code de la santé publique est fixé à trois.
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