Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codages des actes de biologie médicale
Résumé Les codes pour certains examens médicaux changent.
La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, est ainsi modifiée :
1° A la section 9006 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 10 » est remplacée par la cotation : « B 4 » ;
2° A la section 5271 du chapitre 19 de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 100 » est remplacée par la cotation : « B 96 ».
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