Arrêté du 1er février 2021

Article 6

Créé le 6 février 2021 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé au moment de la collecte de leurs données.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15,16,17,18 et 20 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine :
1° Par mail : emm. rt. fct @ intradef. gouv. fr ;
2° Par courrier postal :
Monsieur le major général de la marine, bureau réglementation générale et affaires juridiques, direction du personnel de la marine, Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer, 37000 Tours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes. L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé au moment de la collecte de leurs données. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15,16,17,18 et 20 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine : 1° Par mail : emm. rt. fct @ intradef. gouv. fr ; 2° Par courrier postal : Monsieur le major général de la marine, bureau réglementation générale et affaires juridiques, direction du personnel de la marine, Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer, 37000 Tours.

En vigueur du samedi 6 février 2021 au vendredi 21 février 2025

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé au moment de la collecte de leurs données.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine :
1° Par mail : [email protected] ;
2° Par courrier postal :
Monsieur le major général de la marine, bureau réglementation générale et affaires juridiques , direction du personnel militaire de la marine, Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer, 37000 Tours.