Arrêté du 1er février 2021

Article 6

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Article 6

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé au moment de la collecte de leurs données.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15,16,17,18 et 20 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine :
1° Par mail : emm. rt. fct @ intradef. gouv. fr ;
2° Par courrier postal :
Monsieur le major général de la marine, bureau réglementation générale et affaires juridiques, direction du personnel de la marine, Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer, 37000 Tours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 février 2021 · Dernière version le 22 février 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des données personnelles dans le recrutement de la marine nationale

Résumé. Les données personnelles des candidats à la marine nationale sont protégées et les personnes ont des droits pour les contrôler.

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé au moment de la collecte de leurs données.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15,16,17,18 et 20 du même règlement s'exercent auprès du major général de la marine :
1° Par mail : emm. rt. fct @ intradef. gouv. fr ;
2° Par courrier postal :
Monsieur le major général de la marine, bureau réglementation générale et affaires juridiques, direction du personnel de la marine, Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer, 37000 Tours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La nouvelle version corrige une erreur dans l'adresse électronique de contact et modifie la mention 'direction du personnel de la marine' en 'direction du personnel militaire de la marine'.

En vigueur du samedi 6 février 2021 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance