Arrêté du 1er février 2021

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 novembre 2007relatif aux modèles de demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Abrogation d'un arrêté sur les demandes de travaux pour monuments historiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les demandes de travaux pour les monuments historiques est annulé.

L'arrêté du 29 novembre 2007relatif aux modèles de demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables est abrogé.

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