JORF n°0030 du 4 février 2021

Article 5

Article 5

L'arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables est abrogé.