Arrêté du 1er février 2021

Article 3

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Article 3

Le formulaire peut être obtenu auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Il est accessible sur le site www.service-public.fr.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Où trouver le formulaire pour les demandes d'autorisation de travaux sur monuments historiques ?

Résumé. Un formulaire pour demander des autorisations de travaux sur des monuments historiques est disponible auprès des services du ministère de la culture ou en ligne.

Le formulaire peut être obtenu auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Il est accessible sur le site www.service-public.fr.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance