Arrêté du 1er février 2021

Article 2

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Article 2

Le dossier de demande d'autorisation comporte les pièces mentionnées à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 février 2021

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Documents requis pour les demandes d'autorisation de travaux

Résumé. Pour demander une autorisation de travaux sur des monuments historiques, il faut fournir des documents spécifiques listés dans une annexe.

Le dossier de demande d'autorisation comporte les pièces mentionnées à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance