Arrêté du 1er février 2021

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, institué par le décret du 11 décembre 2020 susvisé dans les départements ministériels des affaires sociales et de la santé, les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSA 2 sièges 2 sièges
CFDT 2 sièges 2 sièges
CGT 2 sièges 2 sièges
FO 1 siège 1 siège

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En vigueur depuis le 3 février 2021

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Désignation des syndicats pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté du 1er février 2021 désigne les syndicats habilités à choisir les représentants du personnel dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères sociaux et de la santé.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, institué par le décret du 11 décembre 2020 susvisé dans les départements ministériels des affaires sociales et de la santé, les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
UNSA 2 sièges 2 sièges
CFDT 2 sièges 2 sièges
CGT 2 sièges 2 sièges
FO 1 siège 1 siège

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2021

Source : Légifrance