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Arrêté du 1er février 2020

relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de centres de quarantaine dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Des centres d'hébergement sont ouverts dans les Bouches-du-Rhône pour isoler pendant 14 jours les personnes venant de Wuhan, sur décision du préfet.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement sanitaire international (2005), notamment ses articles 3 et 32 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 (Mobilisation de réservistes sanitaires pour aider les rapatriés de Wuhan) relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (2019-nCoV) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que le rapatriement de personnes résidant à Wuhan organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères nécessite l'ouverture de plusieurs centres d'hébergement dans le département des Bouches-du-Rhône et d'y étendre l'intervention de la réserve sanitaire,

Arrête :

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Ouverture de centres de quarantaine dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Des centres d'hébergement pour la quarantaine des personnes venant de Wuhan sont ouverts dans les Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de la mise en quarantaine

Résumé. La mise en quarantaine est prononcée par le préfet après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, avec une durée initiale maximale de 14 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2020.

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 3 février 2020

Arrêté du 1er février 2020
Article 1
Article 2
Article 3