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Arrêté du 1er février 2020

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement sanitaire international (2005), notamment ses articles 3 et 32 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L. 3132-1 et L. 3134-1 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (2019-nCoV) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que le rapatriement de personnes résidant à Wuhan organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères nécessite l'ouverture de plusieurs centres d'hébergement dans le département des Bouches-du-Rhône et d'y étendre l'intervention de la réserve sanitaire,

Arrête :

Créé le 3 février 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2020.

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 3 février 2020

Arrêté du 1er février 2020
Article 1
Article 2
Article 3