Arrêté du 1er février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2018

Art. 1

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Modification de la répartition des droits de vote au conseil d'administration

Résumé. La répartition des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris Défense est modifiée pour majorer les droits de vote des représentants des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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