Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des droits de vote au conseil d'administration
Résumé. La répartition des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris Défense est modifiée pour majorer les droits de vote des représentants des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :